Règlement

Le règlement d’Inventons la Métropole du Grand Paris 3 comprend les principales informations relatives à l’organisation de l’appel à projets et aux modalités de réponse. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

1/ L’ambition : construire une démarche et une identité partagées pour la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris regroupe 131 communes et plus de 7 millions d’habitants. Elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable, mais aussi de permettre le rayonnement de la région-capitale dans le monde.

En Octobre 2016, l’appel à projets urbains innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris » (IMGP) a été lancé pour permettre aux villes de la Métropole du Grand Paris d’identifier et de sélectionner des projets de développement urbain innovants proposés par des groupements réunissant architectes, promoteurs, investisseurs, start-up ou encore associations.

Cette démarche s’inscrit résolument dans la volonté de la Métropole de construire sa vision stratégique dans ses différents domaines de compétences – environnement, développement économique, aménagement et habitat – et, tout à la fois, d‘engager des actions opérationnelles au sein de ses territoires, dans une démarche de coordination, respectueuse des réalités communales.

Les deux premières éditions d’IMGP (2016-2017 et 2018-2019) ont permis de développer et de consolider de fortes ambitions pour l’appel à projets :

  • Construire une démarche et une identité partagées pour la Métropole du Grand Paris ;
  • Faire émerger des projets urbains et économiques innovants sur le territoire métropolitain ;
  • Développer des innovations intégrées dans une démarche partenariale.

Aujourd’hui, fort du succès et de l’expérience des deux premières éditions, la Métropole du Grand Paris lance la troisième consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris » qui s’inscrit pleinement dans le Plan de relance métropolitain adopté lors du Conseil métropolitain exceptionnel du 15 mai 2020, notamment axé sur le soutien au tissu économique et culturel de proximité, l’accélération de la transition écologique et le développement des mobilités douces et le soutien au secteur de l’habitat et de la construction. Cette nouvelle édition de l’appel à projets est soutenue par de multiples acteurs institutionnels au travers de partenariats contractualisés avec l’Etat, la Région Ile-de-France, la Société du Grand Paris, la Banque des Territoires, ou encore la Filiale de Transformation Immobilière d’Action Logement.

A la croisée des domaines de compétences de la Métropole (environnement, développement économique, aménagement, habitat), et dans la continuité des précédentes éditions, l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 3 » promeut des actions opérationnelles et partenariales au sein de ses territoires, tout en s’inscrivant dans la vision stratégique portée par la Métropole :

  • Le rééquilibrage territorial ;
  • Le renforcement de l’attractivité du territoire métropolitain ;
  • L’accélération de la transition énergétique et écologique du territoire métropolitain ;
  • La lutte contre l’artificialisation des sols.

Plus spécifiquement, pour cette troisième édition d’IMGP, les projets des candidats devront poursuivre les objectifs suivants :

  • Accompagner le renouvellement urbain du territoire métropolitain et les mutations urbaines par la requalification de l’existant dans une logique de renouvellement de la ville sur elle-même et de mixité fonctionnelle, et notamment par :
    • L’exploitation des potentiels de transformation des bâtiments vacants et de la reconversion de friches ;
    • La valorisation des matériaux issus de la déconstruction et des terres excavées, dans une logique d’économie circulaire en vue de limiter la consommation de ressources naturelles ;
    • La mise en oeuvre de solutions ambitieuses en matière de dépollution des sols et du bâti.
  • Soutenir les ambitions métropolitaines en termes de production de logements et notamment :
    • La répartition équilibrée de l’offre de logement sur le territoire ;
    • La diversification des produits de logement (logements sociaux sous différentes formes, logements à loyers abordables pour faciliter la mobilité résidentielle) et la promotion de nouvelles formes d’habitat et d’habiter (logement modulable ou adaptable pour répondre à l’évolution des besoins, habitat inclusif ou partagé…) ;
    • La promotion de modes de portage innovants (habitat participatif, partenariats avec les bailleurs sociaux pour favoriser la maîtrise d’ouvrage directe, portage d’opérations d’accession sociale à la propriété par les Offices Fonciers Solidaires (OFS) dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS)…)
  • Répondre aux prescriptions des documents de planification en termes de limitation de l’étalement urbain par une non-artificialisation des sols, voire la renaturation et la dés-imperméabilisation des surfaces annexes (objectifs Zéro Artificialisation Nette des sols et zéro consommation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, préservation et développement de la biodiversité).
  • Répondre au besoin de rapprochement des lieux d’habitations, d’enseignement, de production, de services et d’équipements, de loisirs, d’espaces verts et de consommation, en assurant la mixité fonctionnelle des programmes développés.

Objectif : initier des projets contribuant à la fabrique de la ville sur la ville

La consultation IMGP sélectionne des projets urbains innovants en vue de leur réalisation à court ou moyen terme, en procédant à des cessions de fonciers ou de droits réels en vue de construire. Ce dispositif se situe hors du cadre de la commande publique et invite les candidats à développer des projets immobiliers privés innovants par leur conception, modes constructifs, ambitions environnementales, usages, et montages, à des échelles multiples.

L’appel à projets est conduit par la Métropole du Grand Paris en partenariat avec l’ensemble des collectivités concernées, les propriétaires fonciers parapublics ou privés, et leurs partenaires.

Il mobilise, au profit du territoire métropolitain et des communes et sous la responsabilité des maires, l’inventivité et l’expertise de groupements de professionnels associant de multiples compétences et des opérateurs de tailles variées, en capacité de proposer des projets intégrés et financés : groupements privés d’investisseurs, promoteurs, architectes, urbanistes, concepteurs, constructeurs, futurs preneurs et l’ensemble des acteurs engagés dans les écosystèmes de l’innovation et de la création (start-ups, entreprises innovantes, écologues, acteurs de la recherche). La capacité des candidats à mobiliser une diversité de talents et de potentiels de créativité sera particulièrement appréciée.

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