La possibilité de proposer du foncier appartenant aux propriétaires privés

Les sites appartenant à des propriétaires privés (entreprises industrielles, ex-grands propriétaires publics, fonds d’investissement…) et susceptibles de muter à court ou moyen terme sont éligibles, sous réserve de l’accord de la commune.

La sécurisation et la simplification de la procédure

Renforcement de l’accompagnement de la Métropole du Grand Paris aux porteurs de sites, par la désignation de prestataires qui permettront de :

• Mettre à disposition une méthodologie de concertation en amont et pendant la consultation;
• Aider au montage opérationnel des projets.

Cadrage des attendus en terme d’innovation :

• Valoriser les innovations portant sur la conception (usage d’outils ou de méthodes innovantes), sur la construction (matériaux, énergie, chantier, etc.) et sur les usages (nouvelles formes d’habiter, de vivre ou de travailler incitant par exemple à la modularité et la mutualisation des espaces);
• Favoriser les innovations intégrant la concertation avec les habitants, les démarches d’urbanisme temporaire et la réversibilité dans la programmation des opérations immobilières.

Un suivi renforcé durant toute la durée des opérations

Durant toute la phase de conception des projets et des procédures d’urbanisme, les opérations feront l’objet d’un soutien renforcé de la part de la Métropole du Grand Paris. Celle-ci mettra à disposition des candidats une ingénierie adaptée en fonction de la complexité et du niveau de difficulté des opérations.

Ces missions permettront également de faciliter la mise en œuvre de dispositifs de concertation avec les habitants et les acteurs impliqués dans les projets, tant en phase de concertation que durant les travaux.

La Métropole du Grand Paris et tous les candidats signeront une convention d’engagement visant à garantir la réussite des projets dans le respect des ambitions et des innovations qui auront été proposées durant la consultation.