Assistance à maitrise d’usage projet d’habitat participatif

Assistance à maitrise d’usage projet d’habitat participatif
Société : PTCE CAHP-IDF
Type de structure : Porteur de solution et technologie
Intérêt particulier pour le(s) site(s) suivant(s) : Valenton, Bagnolet Jean Jaurès, Livry Gargan Sevran, Meudon, Neuilly sur Marne, Pantin-Goute de Lait, Pantin Météore, Saint Denis, Bagnolet Gambetta, Paris Vouillé-Castagnary, Paris Briancion Lefèvre, Paris Porte Pouchet

L’action Collectif d’Animation Participatif en Ile-de-France est dédiée au développement de l’habitat participatif sur l’ensemble de Ile-de-France. Ce Pôle Territorial de Développement Économique à gouvernance majoritairement habitante, réunis Habitants et opérateurs de l’habitat autour de deux axes de développement.
Appréhender l’innovation dans l’habitat et les nouveaux modes d’habiter
L’habitat ne peut se réduire à un produit, une typologie, une forme qu’elle soit architecturale, constructive, ou aux statuts d’occupation et de gestion. Certes qualité et visibilité des projets sont centrales pour attirer de nouveaux habitants et instituer une dynamique d’image, de vitalité au futur Écoquartier. Les nouvelles formes d’habitat porteuses d’innovations, seront appréhendées comme appartenant à un ensemble en articulation avec la vie locale, la vie de quartier et leur environnement.
Les « demandes habitant » devront être mis au cœur de la programmation de l’habitat. Au-delà de la forme et de l’aspect, la programmation des modèles innovants d’habitats offre une qualité de vie et des qualités d’espaces, et très souvent une grande qualité architecturale, très recherchés. Les modèles interrogeront les espaces à vivre et à partager, s’adressant à tous les publics (enfants, jeunes, séniors, femmes…) favorables à l’émergence d’habitats de grande qualité (usages, espaces, durabilité), à la construction de la confiance et de la solidarité entre habitants.
L’innovation sera aussi recherchée dans le renforcement des liens sociaux et intergénérationnels : De très nombreux séniors envisagent de vivre leur retraite dans un habitat participatif et innovant socialement, et les montages novateurs des projets d’habitat participatif sont favorables au lien intergénérationnel, et à l’accompagnement du vieillissement des seniors dans leur logement.
Au regard des effets conjugués des crises — écologique, sociale, économique et sanitaire, les modèles participatifs et inclusifs permettent de prévoir différemment les solidarités de voisinage, la mutualisation des espaces et des usages dans l’habitat, le quartier, et de rendre aux habitants une forme de sécurité et de capacité d’agir.
Promouvoir tous les statuts d’habitat participatif
CAHP-IDF développe montages innovants (accession, accession sociale, location, location sociale) favorisant la mixité sociale et générationnelle, la mixité des statuts et des bilans optimisés au regard de la prise en compte de la performance environnementale des bâtiments pourront être proposé. :
 Développement de la Société Civile d’Accession Progressive à La Propriété (SCI-APP) : La SCI-APP permet de développer des programmes mixtes d’habitat participatif dans lesquels des familles modestes identifiées dès l’amont des projets accèdent à la propriété au travers d’une location-vente sans recours à l’emprunt. La SCI-APP est créée entre les futurs propriétaires et un bailleur de logement social, ce dernier mobilisant les financement PLU-PLAI nécessaires auprès de la CDC. Le transfert de la propriété se fait sur 40 ans; s’agissant d’accession sociale à la propriété l’attribution de ces logements ne relève pas des commissions d’attribution ; la DTT des Yvelines est ouverte à ce type de montage.
 Le recours au Bail Réel Solidaire : Il permet un équilibre entre l’effort qui pourrait être consenti sur le prix du foncier par la collectivité et l’impact des charges d’emprunts sur le niveau des redevances mensuelles à la charge des acquéreurs de logements. Pour approfondir les opportunités offertes par le BRS, CAHP-IDF accueille, depuis le 1er décembre 2019, Hélène Morel, chercheuse dans le cadre d’une dont les travaux de recherche collaborative nous donnent accès à une vision actualisée des différents modèles de développement des OFS et d’usage du BRS : opérations neuves, intervention en accession diffuses lors de la privatisation du parc social, intervention dans le cas de cession d’immeuble à des fin de rénovation…
 Maintenir ou encourager la mixité sociale par des montages novateurs : La collaboration avec les acteurs de la Maitrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) : à l’instar de SOLIHA, FREHA ou Habitat et Humanisme.
 Principes guidant l’intervention de CAHP-IDF :
La pratique de l’accompagnement et du montage d’habitats participatifs et innovants notamment en secteur de renouvellement urbain, nous permet de dégager des facteurs et conditions de réussite :
 Renforcer le lien social et intergénérationnel : De très nombreux séniors envisagent de vivre leur retraite dans un habitat participatif et innovant socialement, et les montages novateurs des projets d’habitat participatif sont favorables au lien intergénérationnel, et à l’accompagnement du vieillissement des seniors dans leur logement.
 La capacité d’agir sur les modes de vie et l’environnement : Au regard des effets conjugués des crises — écologique, sociale, économique et sanitaire, les modèles participatifs et inclusifs permettent de prévoir différemment les solidarités de voisinage, la mutualisation des espaces et des usages dans l’habitat, le quartier, et de rendre aux habitants une forme de sécurité et de capacité d’agir.
 Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire : Dans les projets d’habitats participatifs, une grande attention est portée à l’ouverture des habitats sur le quartier (salle commune ouverte au public, création d’AMAP, micro-crèche, initiative vers les associations de quartier…), à consolider l’habitat et le voisinage autour des projets communs.
 Développer des projets d’habitats participatif / inclusif en partenariat avec Béguinages Solidaires, programme d’une quarantaine de logements incluant un tiers lieu.
Références CAHP-IDF pour l’AMO et l’AMU de l’habitat innovant et participatif :
 Accompagnement et Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de projets d’habitat innovant et participatif :
– K-Bane (22 Logements au Kremlin-Bicêtre dont 15 en accession sociale sécurisée, 7 en SCI-APP, Première SCI-APP en Ile-de-France) — Ville du Kremlin-Bicêtre, Maitrise d’ouvrage Antin Résidence, KB-Habitat.
– Incubation et lancement du Projet Murs à Pêches à Montreuil (25 Logements dont 13 accession sociale sécurisée, 12 en SCI-APP) — Ville de Montreuil, Maitrise d’ouvrage Urbanera, Office HLM de Montreuil.
– AMU du projet des Nobels (8 Logements, 6 en PSLA à Savigny le Temple, 2 logements d’insertion en partenariat avec SOLIHA-77) — Maitrise d’ouvrage SCCV les Nobels.
– AMU de 15 Logements en accession sécurisée à Orly (Premier habitat participatif en BRS d’Ile-de-France) — Maitrise d’ouvrage Logipostel.
– Assistance à Maitrise d’ouvrage I.LOT à Cachan (22 logements en autopromotion).
– Mission en cours de lancement sur Saint Denis et Romainville
 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le déploiement de projets d’habitat innovants et participatifs :
– Incubation en cours de montage à Aubervilliers, Bonneuil, Cachan, Fontenay-Sous-Bois, Fresnes, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, plusieurs situés en Quartiers Prioritaires de la Ville ;
 Recherche et capitalisation d’expériences :
– Pour approfondir les opportunités offertes par le Bail Réel Solidaire (BRS), CAHP-IDF accueille depuis le 1er décembre 2019, Hélène Morel, dans le cadre d’une convention de recherche CIFRE.
– Pilotage et réalisation de trois des six monographies sur les projets d’habitat participatif en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville — Coordin’action Nationale des Associations d’Habitat Participatif, CGET, USH, Fondation Abbé Pierre-2016-2018).
– Participation au groupe de travail « Cœur de Ville » d’Habitat Participatif France (HPF) — dans le cadre du partenariat CGET-PUCA ; Groupe Quartier Politique de la Ville, partenariat CGET-PUCA-ANCT-USH ;
– Participation au groupe de travail « Vieillissement » d’HPF sur les pratiques et les retours d’expériences au niveau national, notamment sur l’accompagnement de la dépendance en habitat participatif —partenariat Habitat Malakoff-Médéric-Humanis et Réseau des Collectivités pour l’Habitat Participatif.
– Pilotage du groupe de travail « Plaidoyer » d’HPF — partenariat avec DGALN-PUCA avec le Ministère du Logement sur l’application juridique et financière de la Loi ALUR, sur la définition d’un plan d’action conforme aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat en matière de rénovation du bâti.
Partenariats avec des acteurs clés de l’habitat innovant et participatif :
– Partenariat avec Béguinage Solidaire pour développer des résidences participatives pour seniors. Le public intéressé et participant aux activités de CAHP-IDF est pour plus d’un tiers des séniors qui envisagent de vivre leur retraite dans un habitat participatif et innovant socialement.
– Partenariat avec le Groupe Malakoff-Médéric-Humanis sur des actions de sensibilisation, de formation et de développement de solutions favorisant l’accompagnement de la dépendance en habitat participatif. CAHP-IDF a accueilli le Gérontopôle d’Ile-de-France pour comprendre l’opportunité de l’habitat participatif comme solution innovante aux problématiques du vieillissement.
– Collaboration avec les acteurs de la Maitrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) pour les montages novateurs notamment avec SOLIHA, FREHA ou Habitat et Humanisme (acquisition de logements d’insertion avec implication des futurs bénéficiaires dans le processus participatif).

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